En 2015

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COURLAY
Municipalité de Courlay - Révision du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 23 déc. 2014
29 janv. 2015
NON
LA MOTHE SAINT HERAY
Municipalité de La Mothe Saint Héray - Révision du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 11 sept. 2015
3 nov. 2015
NON
LA FORET SUR SEVRE
Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais - Révision du zonage d’assainissement
Date de dépôt : 7 déc. 2015
31 déc. 2015
NON
OIRON
Communauté de communes du Thouarsais - Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Date de dépôt : 19 fév. 2015
13 avril 2015
NON
SOUVIGNE
Municipalité de Souvigné - Révision de la carte communale
Date du dépôt : 7 janvier 2015
17 fév. 2015
NON
THOUARS
Communauté de communes du Thouarsais - Elaboration de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Date de dépôt : 27 janv. 2015
23 mars 2015
NON

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