En 2016

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ANNEPONT
Municipalité d’Annepont - Elaboration du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 15 déc. 2015
3 fév. 2016
Non
COURANT
Municipalité de Courant - Révision du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 17 déc. 2015
10 fév. 2016
NON
COZES
Municipalité de Cozes - Elaboration du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 2 mai 2016
16 juin 2016
NON
GEMOZAC
Municipalité de Gémozac - Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme avec déclaration de projet
Date de dépôt : 8 avril 2016
27 mai 2016
NON
SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE
Municipalité de Saint hilaire de Villefrance - Elaboration du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 19 janv. 2016
29 fév. 2016
NON
ILE D’OLERON
Préfecture de la Charente-Maritime - Elaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Date de dépôt : 13 avril 2016
27 mai 2016
NON
MARANS / YVES / SAINT XANDRE
Préfecture de la Charente-Maritime - Elaboration du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
Date de dépôt : 13 avril 2016
27 mai 2016
NON
NIEUL LES SAINTES
Municipalité de Nieul Lès Saintes - Elaboration du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 26 mai 2016
Date implicite de la décision : 26 juil. 2016
En cours
VARAIZE
Municipalité de Varaize - Révision allégée du plan local d’urbanisme
Date de dépôt : 9 déc. 2015
29 janv. 2016
NON

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