Enquêtes publiques / Commissaires enquêteurs

Participation citoyenne

Publié le 28/05/2024

Devenez commissaire enquêteur

Vous manifestez un sens de l’intérêt général, une appétence pour les préoccupations d’environnement, et témoignez de capacités à accomplir vos missions avec objectivité, impartialité et diligence… Vous pouvez mettre vos compétences et votre expérience au service d’une mission de service public en devenant commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur a la responsabilité de conduire, de manière impartiale, l’enquête publique qui précède la réalisation de projets ou l’approbation de plans ou programmes ayant un impact sur l’environnement ou dans le cadre de procédures d’expropriation.

Le rôle du commissaire-enquêteur est notamment de :

prendre connaissance du dossier d’enquête et de le faire compléter si besoin ;
participer à l’organisation de l’enquête publique ;
tenir des permanences pour recueillir les observations du public ;
entendre toutes les personnes concernées qui en font la demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l’audition utile ;
visiter les lieux du projet ;
décider de l’organisation de réunions publiques d’information et d’échange ;
proposer au président du tribunal administratif la désignation d’un expert ;
décider de la prolongation du délai d’enquête…

À l’issue de l’enquête publique, il élabore un rapport d’enquête dans lequel il relate le déroulement de celle-ci, il analyse et synthétise les interventions et donne son appréciation sur les divers thèmes élaborés ou observations recueillies et rédige des conclusions motivées dans lesquelles il s’engage et donne un avis personnel sur l’ensemble du projet, plan ou programme objet de l’enquête.

Comment devenir commissaire enquêteur ? Les demandes d’inscription sur les listes départementales d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur sont à adresser à la préfecture du département de votre résidence principale ou de votre résidence administrative, si vous êtes fonctionnaire ou agent public en activité (article D.123-40 du Code de l’environnement).

Une commission présidée par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il délègue instruit les demandes et procède à l’audition des candidats. Les candidats retenus sont inscrits sur liste d’aptitude pour une durée de 4 ans, renouvelable sur présentation d’une nouvelle demande.

En savoir plus :

Affiches :

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