EPC France (ex NITRO-BICKFORD) - Démarche PPRT

PPRT approuvé le 9 décembre 2009
 
 
Suivi du dossierDate
Examen de l’étude de dangers Réalisé
Arrêtés de création / modification du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) 20/10/2008
1ère réunion CLIC 17/09/2007
Rapport arrêté préfectoral, arrêté de prescription du PPRT 26/11/2007
1ère réunion du groupe de travail 08/01/2008
2ème réunion du groupe de travail (Compte-rendu + notice de présentation + règlement d’urbanisme + zonage règlementaire) 23/05/2008
Cahier des charges de l’étude de vulnérabilité Réalisé
Réunion de présentation "lancement de l’étude de vulnérabilité" 17/07/2008
2ème réunion CLIC : compte-rendu (règlement d’urbanisme) 16/12/2008
3ème groupe de travail (notice présentation - zonage réglementaire - [règlement d’urbanisme - compte-rendu) 16/01/2009
Restitution des résultats de l’étude de vulnérabilité aux habitants de Brugères (compte-rendu) 28/01/2009
Réunion d’information avec les habitants du Fraisse et de Lavaud Bourgoin 10/02/2009
Réunion publique] 25/03/2009
Arrêté de prorogation pour mise en œuvre du PPRT 21 avril 2009
Bilan de la concertation avril 2009
3ème réunion CLIC : compte-rendu 17/06/2009
Enquête publique 7/09 au 09/10/09
Rapport du commissaire enquêteur 4/11/2009
Réponse de la DRIRE 25/11/2009
Arrêté Préfectoral d’approbation 9/12/2009
 

DOCUMENTS FINAUX : (attention : documents volumineux zippés)

 

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