Escource
- Défrichement des parcelles P236, 237, 238p et 351 d’une superficie de 5 ha 41 a 45 ca, préalablement à la mise en culture maraîchère au lieu-dit "Sencey" sur la commune de Escource — arrêté du 25 septembre 2015
- Défrichement de la parcelle OP242 d’une superficie de 1,8 ha, préalablement à la mise en prairie des terres au lieu-dit "Bergit" sur la commune de Escource — arrêté du 13 mai 2015
- Retrait de l’arrêté du 21 novembre 2014 sur la commune de Escource — arrêté du 23 janvier 2015
- Projet de création d’une zone d’activités économiques sur la commune de Escource — arrêté du 21 novembre 2014
- Défrichement de la parcelle S266 sur une surface de 70 m², sur la commune de Escource — arrêté du 5 septembre 2013
- Défrichement de la parcelle R65, sur une surface de 6,85 hectares, préalablement à la mise en place d’une pâture pour ovins, située "quartier Maroy", sur la commune de Escource — arrêté du 17 juillet 2013
- Défrichement des parcelles OP 242 et OQ 208 sur une surface de 13,4 hectares, préalablement à la mise en place d’une pâture pour ovins, situées "Quartier Bergit", sur la commune de Escource — arrêté du 17 juillet 2013
- Défrichement d’un terrain d’une superficie de 19,6 ha préalablement à la mise en culture biologique des terres, situé au lieu-dit "Toumiou-la-Lande" sur la commune de Escource — arrêté du 18 mars 2013
- Défrichement d’un terrain d’une superficie de 24,1 hectares préalablement à la mise en culture biologique des terres, lieu-dit "Gaye sud", sur la commune de Escource — arrêté du 22 janvier 2013