Étude pour une meilleure intégration de l’économie circulaire (ECi) dans les documents de planification
L’économie circulaire est une thématique très peu abordée dans les documents de planification élaborés par les collectivités territoriales et quand elle est traitée c’est souvent avec une approche liée aux contraintes réglementaires et sous le prisme des déchets.
La DREAL Nouvelle-Aquitaine a commandé en 2023 une étude à l’APESA (centre technologique, spécialisé dans l’économie circulaire) afin de permettre aux EPCI de mieux appréhender le sujet de l’économie circulaire comme étant un objectif de préservation des ressources et de bouclage des flux. Suite à des enquêtes menées auprès de plusieurs collectivités locales dont le Grand Poitiers et la communauté de communes du Haut Béarn, quatre outils pédagogiques ont pu être réalisés.
- Un jeu de plus de 150 cartes actions autour de 12 enjeux et de 5 compétences prioritaires : développement économique, urbanisme et aménagement, déchets, énergie et achats et commande publique.
- Une note technique dédiée aux enjeux de l’intégration de l’ECi dans les politiques publiques : rôle de l’élu ECi, portage opérationnel de la stratégie, transversalité et coopérations, politiques du renoncement et de sobriété et ECi et planification.
- Une note technique sur le réemploi.
- Des « pense-bêtes » permettant d’analyser pour chaque segment d’achat si l’ensemble des enjeux relevant de l’ECi ont été pris en considération sur l’ensemble des phases d’un marché public : préparation du marché, élaboration du dossier et consultation des entreprises, passation du marché et exécution du contrat.
- ÉTUDE - Vers une meilleure intégration de l’économie circulaire dans les compétences des collectivités et les documents de planification associés
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