Étude sur la densification et la sobriété foncière

En France, l’artificialisation des sols, qui représente de 20 à 30.000 ha par an, augmente presque quatre fois plus vite que la population. Conséquence directe de l’extension urbaine et la périurbanisation consommant des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), elle constitue aujourd’hui l’une des principales causes du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité.

Face à cet enjeu majeur, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi climat et résilience »), qui fait suite à diverses lois et dispositions depuis le début des années 2000 visant à favoriser une gestion économe du foncier, demande aux collectivités de s’inscrire dans une trajectoire visant à l’absence d’artificialisation nette en 2050, avec une cible intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031 par rapport à la période précédente 2011-2020.

Dans les zones « tendues », la sobriété foncière était déjà recherchée avant cette loi, du fait de la raréfaction et du coût des gisements fonciers et de la concurrence entre les usages contraignant les collectivités à mettre en place des stratégies foncières. En zones « détendues » en revanche, la pression démographique est moindre, les besoins en foncier économique moins pressants et les opportunités foncières plus nombreuses, rendant plus délicate la question de la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.

Aussi, au regard du nombre d’habitants accueillis, l’artificialisation est proportionnellement plus importante. La lutte contre l’artificialisation des sols représente donc un enjeu majeur à l’échelle du territoire national. C’est également le cas en Nouvelle-Aquitaine qui présente à l’ouest, une façade atlantique très urbanisée et tendue, et à l’est, des territoires, dont certains sont en déprise démographique. Cette nécessaire recherche de sobriété foncière, en lien notamment avec un besoin de densification des zones déjà urbanisées, peut paraître complexe et peu désirable dans les zones détendues où le modèle d’aménagement dominant se traduit par de l’habitat individuel en zone pavillonnaire.

Aussi, pour appuyer les élus et autres acteurs de ces territoires dans leurs démarches, la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avec les 12 DDT de la région, a confié au CEREMA une étude visant à illustrer à travers des exemples, que la prise en compte de la sobriété foncière dans des documents d’urbanisme d’une part, et la densification dans les centralités des zones détendue est déjà en œuvre dans des territoires.