Autorité Environnementale et Évaluation

Cadre Juridique et grands principes

Quels Projets et Plans-Schémas-Programmes (PSP) sont concernés par une évaluation environnementale ?

Les différentes autorités environnementales et autorités en charge de l’examen au « cas par cas »

Articulation des évaluations environnementales

Dans quel cas un Plan-Schéma-Programme est soumis à évaluation environnementale ou à examen au « cas par cas » ?

Quand saisir l’autorité environnementale?

Comment constituer votre dossier ?

L’évaluation environnementale, un outil au service de la planification territoriale

Où adresser votre dossier?

Quelles sont les voies de recours?

Le cas des procédures communes et coordonnées Plans/Projets

Demande de cadrage préalable

Consultation des avis et des décisions

Actualités réglementaires

Contacts

Dans quel cas un projet est soumis à évaluation environnementale ou à examen au "cas par cas"?

Comment constituer votre dossier?

Où adresser votre dossier?

Le cas des procédures communes et coordonnées Plans/Projets

Demande de cadrage préalable

Consultation des avis et des décisions

Actualités réglementaires

Contacts

Procédures communes et coordonnées Plans/projets

Mode d’emploi

PROJETS : Examen au cas par cas - Décisions

PROJETS : Avis rendus par le Préfet de région

PROJETS : Avis rendus par la MRAE

PLANS SCHEMAS PROGRAMMES - Examen au cas par cas - Décisions

PLANS SCHEMAS PROGRAMMES : Avis rendus

PLANS SCHEMAS PROGRAMMES : Suivi des dossiers en cours

Avis et décisions de cas par cas relevant du CGEDD (CGEDD : Conseil général de l’environnement et du développement durable)

Archives ex-Aquitaine, ex-Limousin, ex-Poitou-Charentes

Eléments de méthode

Procédures

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