Autorité Environnementale et Évaluation
À partir du 3 septembre 2025, le dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou des saisines de l’Autorité environnementale relatives à un projet, un plan, un schéma ou un programme se fera exclusivement par le portail de l’évaluation environnementale, appelée NOVAe, sur le site : https://evaluation-environnementale.developpement-durable.gouv.fr Attention, cette nouvelle procédure n’est pas valable pour les demandes d’examen au cas par cas « enregistrement ICPE » et pour les cas par cas « ESSOC » pour lesquelles les saisines restent inchangées.