Fonds vert - Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

Les crédits sont dédiés au renforcement de la performance environnementale, de l’adaptation au changement climatique ou encore à l’amélioration de la qualité de vie.

La gestion du fonds vert est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département et les enveloppes financières sont fongibles entre les différentes mesures.

L’outil démarche simplifiée permet aux collectivités de déposer leurs dossiers et d’en suivre l’instruction.

Le fonds vert en Nouvelle-Aquitaine est doté pour 2023 de 174 M€ en autorisations d’engagements et de 43 M€ en crédits de paiements.

12 mesures sont éligibles aux fonds vert en Nouvelle-Aquitaine.

La DREAL participe à l’instruction des 4 mesures régionales :

• le recyclage des friches,
• le renforcement du tri à la source et la valorisation des biodéchets,
• l’accompagnement de la stratégie nationale de biodiversité 2030,
• la renaturation des villes et des villages.

Les 8 autres mesures sont gérées au niveau départemental.

Toutefois, s’agissant de la prévention des inondations, des incendies en forêt, de l’adaptation au recul du trait de côte, de l’accompagnement au déploiement des zones à faibles émissions mobilité ou encore du covoiturage, des référents en DREAL seront sollicités pour apporter leur expertise technique sur les dossiers.

Les services de l’État sont mobilisés pour que ce fonds vert soit une réussite.