Fossès-et-Baleyssac
- Projet d’aménagement d’un terrain de loisirs motorisés à usage privé sur un terrain d’environ 1,2 ha (parcelles ZE3 et ZE5) sur la commune de Fossès-et-Baleyssac — arrêté du 13 août 2015
- Défrichement d’un terrain d’une superficie de 7 629 m² au lieu-dit "Les Philiberts", en vue de sa mise en prairie, sur la commune de Fossès-et-Baleyssac — arrêté du 21 janvier 2013