GIDAF

Dans le cadre des travaux engagés à l’échelle nationale, la Direction Générale de la Prévention et des Risques du Ministère chargé de l’écologie et du développement durable, en collaboration avec le réseau des DREAL et des Agences de l’Eau, a mis en place un outil de déclaration en ligne des résultats relatifs à l’auto-surveillance :

• des rejets dans les eaux superficielles,
• des eaux souterraines (piézomètres),
• des résultats d’analyses en légionelles des tours aéroréfrigérantes.

Cette application, nommée GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Auto-surveillance Fréquente), est destinée aux établissements relevant de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

La télédéclaration est effectuée dans les délais prescrits dans les arrêtés réglementant ces installations, dès lors que lesdites prescriptions imposent une transmission de ces résultats à l’inspection des installations classées ou au préfet.

L’arrêté ministériel du 28 avril 2014 relatif à la déclaration des données de surveillance des ICPE (paru au journal officiel du 14/05/2014) impose la télédéclaration via GIDAF à compter du 1er janvier 2015 (en lieu et place de la transmission par papier ou par messagerie électronique).

Cette déclaration par l’outil GIDAF répond également aux obligations de transmission fixées par l’Agence de l’Eau dans le cadre du calcul de la redevance.

Cet outil permet un meilleur traitement des résultats d’autosurveillance par l’inspection et par les Agences, tout en évitant à l’industriel la multiplication des transmissions.

L’application est disponible à l’adresse suivante :

https://gidaf.developpement-durable.gouv.fr/Gidaf/