Hautefaye

  • Défrichement d’un terrain (parcelles 477, 478, 484, 488, 510, 511, 512, 523, 524 526, 529, 537, 538 et 853) sur une surface de 7 ha 62 a 92 ca, préalablement à la mise en culture des terres, sur la commune de Hautefaye — arrêté du 26 septembre 2014

    f07214p0250 d pdf - 103.1 kio

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