Informations sur les risques technologiques - Base de données
Il est de la responsabilité des vendeurs (cf article L 514-20 du code de l’environnement) d’informer les acheteurs de l’exploitation passée d’une installation classée et des éventuelles pollutions ; il est également de leur responsabilité de leur faire part de toutes servitudes grévant le bien (terrain, bâtiment) concerné.
L’administration n’a donc pas vocation à se substituer à l’une ou l’autre des parties prenantes d’une transaction privée. Néanmoins, notre service disposant de différentes informations sur les risques technologiques pouvant concerner un territoire, il s’efforce de les mettre à disposition du public de façon aussi pratique que possible.
Dans cet esprit nous avons privilégié l’approche par commune à partir de la base communale de SIGENA.
Il convient aussi de se rappeler que la DREAL n’est pas la seule administration en charge de l’inspection des installations classées. En effet, les DD-(CS)-PP de la région Nouvelle-Aquitaine sont également chargées d’assurer cette mission pour les activités agricoles (élevages…) et certaines activités agro-alimentaires (filières viandes …).
1. Recherche par commune
Pour commencer, saisir uniquement le nom de la commune (Poitiers dans l’exemple ci-dessous)
Ensuite sélectionner, parmi les communes trouvées, la commune voulue :
Cliquer sur :
Puis consulter dans les résultats si la commune est concernée par un « type de risques » parmi les thématiques suivantes :
- ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) relevant des régimes de l’autorisation et de l’enregistrement , pour celles soumises au régime de déclaration il vous appartient de contacter le bureau de l’environnement de votre préfecture (ou parfois la DDT-M ou la DD-CS-PP*).
- PPRT (plan de prévention des risques technologiques)
- Pollution des sols, et anciens sites industriels (informations sur les sols)
- Canalisations de matières dangereuses
- Les stériles miniers uranifères
- Les mines (en exploitation et celles dont l’exploitation a cessé)
Pour exemple, voici l’information renvoyée pour la commune de Niort :
En activant les différents liens dans chaque thématique, vous aurez accès à toutes les informations disponibles, et vous pourrez vérifier si la parcelle ou le bien concerné se situe à proximité immédiate d’une des installations signalées.
Sur d’autres sujets la consultation directe du site Géorisques (www.georisques.gouv.fr) peut compléter utilement votre information.
2. Recherche par département
Pour avoir une approche par département et plus d’informations en ce qui concerne les PPRT, Commissions de suivi de site, éoliennes… vous pouvez également consulter directement l’espace suivant :
http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/donnees-par-departement-et-territoires-dont-pprt-r4324.html
3. Autres sources
D’autres sites internet et en particulier le géoportail de l’urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr) permettent de compléter votre information notamment en ce qui concerne les PPRT, PPRM et servitudes d’utilité publiques relatives aux ICPE et certains anciens sites industriels)
(*) DDT-M : Directions Départementales de Protection des Populations (et de la mer)
DD-CS-PP : Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations