INTERCOMMUNALITE (plus de 5 communes)

Avis de l’autorité environnementale (projet)

• Amuré / Bessines / Coulon / Magné / Niort / Saint-Hilaire-La-Pallud / Sansais / Le Vanneau-Irleau
  • Conseil Général des Deux-Sèvres - Déclaration d’utilité publique
    Achèvement du plan vélo du "Marais poitevin"

    7 juil. 2010 pdf - 69 kio

• Azay le Brûlé / Beaulieu-sous-Parthenay / Saint-Georges de Noisné / St-Lin / Saint-Maixent l’Ecole / Saivres / Verruyez / Vouhé
  • Conseil Général des Deux-Sèvres - Déclaration d’utilité publique Demande de déclaration d’utilité publique de la création d’une canalisation et d’une cuve de 1000 m3 en vue de l’interconnexion des barrages du Cébron et de la Touche-Poupard visant à la sécurisation de l’usine des eaux du barrage de Cébron

    7 janv. 2013 pdf - 53.7 kio

Avis de l’autorité environnementale (plan/programme)

• Communauté d’Agglomération de Niort
  Elaboration du plan de déplacements urbain

  21 oct. 2009 pdf - 1.8 Mio

• Le département des Deux-sèvres
  Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PDPGDND)

  17 août 2012 pdf - 3.5 Mio

• Pays du Haut Val de Sèvre
  Elaboration du Schéma de cohérence territoriale

  4 juil 2013 pdf - 4.6 Mio

• Etablissement public territorial du bassin de la Sèvre Nantaise Elaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sèvre Nantaise

  16 janv. 2014 pdf - 3.1 Mio

• Comité syndical du Pays de Gâtine
  Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Gâtine

  26 mai 2014 pdf - 4.6 Mio

• Communauté de communes du Thouarsais
  Révision simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal

  16 juin 2014 pdf - 1.1 Mio

  Révision simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme intercommunal

  2 sept. 2015 pdf - 900.2 kio

• Communauté de communes du Pays Sud Gâtine
  Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal

  26 juin 2014 pdf - 3.3 Mio