La CNDP au plus près des territoires !

Échanges avec Julie DUMONT, déléguée régionale de la CNDP pour la Nouvelle-Aquitaine

La CNDP est une autorité indépendante qui a pour but de défendre le droit à l’information et à la participation des publics sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. Ce « droit au débat » du public permet également d’améliorer les décisions des responsables des projets ou des politiques.

La plupart du temps, les porteurs de projet ou maîtres d’ouvrage saisissent la CNDP pour qu’elle garantisse des concertations ou se charge d’organiser des débats publics. Ce peut être de manière obligatoire quand la Loi les y oblige ou de manière volontaire. Mais pas que…

Depuis 2016, la loi prévoit que le public ou ses représentant.e.s peuvent solliciter la CNDP directement. C’est ce qu’on appelle le droit d’initiative.
Dans le cadre de certains projets d’aménagement et d’équipement de grande ampleur, 10 000 ressortissants de l’UE résidant en France, dix parlementaires, un conseil régional, un conseil départemental, un conseil municipal, un EPCI, ou une association agréée peuvent saisir la CNDP conformément à l’article L121-8 II du Code de l’environnement.

Tout d’abord, elle est indépendante. Elle regroupe un vivier de 300 garants répartis sur toute la France, qui ont tous signé une charte de déontologie. Ces garants sont indemnisés pour leurs missions directement par la CNDP.
La CNDP maintient sa neutralité sur l’ensemble de ses missions et garantit la plus grande transparence sur les documents d’information des publics. Elle garantit également une égalité de traitement des remarques, c’est-à-dire que la parole d’un citoyen aura autant de valeur que celle d’un élu par exemple. Enfin, elle incite tous les publics à participer en étant la plus inclusive possible. Enfin, il est à noter que la CNDP travaille sur la base des arguments développés par les publics, elle ne fait pas de sondages d’opinion.

Il s’agit avant tout de promouvoir la culture de la participation citoyenne et de rendre plus visibles les missions de la CNDP auprès des porteurs de projet, mais aussi des publics. Sur des sujets importants qui ont un impact sur notre cadre de vie et notre environnement, nous avons tous le droit de nous exprimer.

J’apporte les premiers éclairages sur un projet, un plan ou un programme qui pourrait être concerné par un accompagnement de la CNDP. Les porteurs de projet peuvent s’interroger sur leurs obligations, mais ce peut être aussi des associations de protection de l’environnement ou des citoyens. Il s’agit d’abord de voir si une intervention de la CNDP est souhaitable ou possible. Je peux également être force de proposition auprès des porteurs de projet pour qu’il donne une vraie ambition au processus de participation en pointant les méthodes les plus appropriées, les risques etc…

La participation des publics aux décisions qui les concernent est fondamentale. Il faut selon moi recréer du lien entre les décideurs et la population, qui se sent parfois écartée ou non concernée. L’environnement est un « commun » et nous avons en cela tous quelque chose à dire. Les concertations et les débats publics sont des occasions formidables d’apprendre, de comprendre et de partager des points de vue. C’est en cela un pilier de notre société et du vivre ensemble.
Souvent on critique ou on s’oppose et quand on rentre dans un sujet, on voit que se forger un avis n’est pas si simple. C’est une culture à développer.

Cela dépend de quel point de vue on se place. La participation citoyenne est multiforme. Les concertations ou débat sont des formes organisées qui sont structurées. Mais la participation peut également se faire via des pétitions, des manifestations, des ZAD (Zone à défendre). En cela, elle est crainte des porteurs de projet, qui souvent préfèrent éviter les conflits. C’est tout à fait contre-intuitif, car la plupart des participations structurées se passent bien et permettent des échanges apaisés. Certains tentent ainsi d’échapper aux processus de participation, aboutissant parfois à des conflits plus violents ou des recours en justice. En cela, il reste des progrès à faire en France.

> Oui, sur quels sujets est-elle la plus communément pratiquée ?
Les projets autour des énergies sont souvent concernés, les éoliennes, les parcs photovoltaïques, lignes électriques et ils constituent des objets de débat importants. Les infrastructures de transports : voies ferrées, routes, aéroports…Mais il ne faut pas oublier les grands débats sur les documents stratégiques, les plans et programmes comme les Plans Climat (PCAET), plan nitrates.

> Non, comment peut-on faire évoluer les choses et remotiver les citoyens à s’exprimer ?
La plupart des citoyens ignorent qu’ils peuvent participer à l’élaboration de certains projets, il faut que cette culture se diffuse et que les gens se sentent légitimes à aborder des sujets même complexes. D’autre part, il nous faut démontrer l’intérêt de la participation comme une opportunité d’enrichir la réflexion des maîtres d’ouvrage. Des témoignages de missions réussies sont à rechercher.

Nous sommes tous légitimes ! Les associations, les collectivités, des collectifs de citoyens. Dans le cadre des débats accompagnés par la CNDP, certains acteurs organisent leurs propres réflexions qui sont alors labellisées et entrent dans les processus du débat. On peut parler de tout et c’est sain ! Des débats spontanés peuvent toujours se faire. L’important est de voir qui peut transformer ensuite ces réflexions en une réalisation concrète.

L’alimentation est un sujet qui parle à chacun, mais sous des apparences simples, c’est un sujet complexe qui fait intervenir beaucoup d’acteurs. C’est un sujet idéal pour se familiariser avec les débats et en apprendre beaucoup sur les systèmes économiques à l’œuvre. Un débat sur la précarité alimentaire est d’ailleurs en cours et tous les outils sont mis à disposition. Le Conseil National de l’Alimentation et la CNDP sont partenaires. Les avis des citoyens seront intégrés à l’avis du CNA sur la lutte contre la précarité alimentaire.

C’est en effet l’une de mes missions que de favoriser les débats et à ce titre, je peux aider à construire les dispositifs en répondant à des questions simples. Qui participe ? Sur quel sujet ? Sur combien de temps ? Avec quelle fréquence ? Qui anime et comment ? etc…

Pour contacter Julie Dumont :
Mail : julie.dumont@garant-cndp.fr
Tél : 06 68 97 10 81
Autres informations utiles : https://www.debatpublic.fr/