La gestion du risque cavités souterraines - guide du CEREMA
Ce guide s’applique à la gestion du risque "cavités" d’origine naturelle ou anthropique à l’exclusion de celles d’origine minière ou les carrières souterraines en cours d’exploitation (où le régime est spécifique).
Son élaboration part du constat que le "risque cavités souterraines" concerne, d’une part, une large partie du territoire français, aussi bien urbain que rural, et d’autre part, qu’il est largement méconnu (aléa "caché") et que les conséquences sont minimisées.
Téléchargement
Il est téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : https://www.CEREMA.fr/fr/centre-ressources/boutique/gestion-du-risque-cavites-souterraines
Son contenu
- régime juridique de la propriété des cavités (domaine public / privé), des servitudes d’accès, des responsabilités notamment du Maire ;
- information obligatoire ;
- méthodes d’inventaire et de détection ;
- prise en compte dans la planification et de l’application aux "autorisations d’occupation du sol" ;
- PPR : procédure, conséquences et compétences ;
- obligations du Maire en matière de prévention et d’information et en cas de crise ;
- états de catastrophes naturelles (procédure) et des autres procédures existantes pour obtenir des financements.
Le tout est agrémenté d’exemples concrets, de cartes, graphiques et photos ainsi que de tableaux de synthèse des obligations des divers intervenants (dont le Maire) et des actions obligatoires ou facultatives à mettre en œuvre.