Le 7e programme d’actions nitrates Nouvelle-Aquitaine a été signé le 9 juillet 2024
Le 7e programme d’actions « nitrates » est constitué :
- D’un programme d’actions national qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises, dit "PAN7".
- D’un programme d’actions régional qui précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole, dit "PAR7".
Le 7e programme d’actions régional Nouvelle-Aquitaine entre en application le 1er septembre 2024.
Le dossier d’information comporte les documents téléchargeables suivants :
En application de l’article L. 122-9 du Code de l’environnement :
En application de l’article R. 122-23 du Code de l’environnement :
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement :
Est également disponible :
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Arrêté de révision du Programme d’Actions régional (PAR) "Nitrates"
© Thierry Degen - DREAL Nouvelle-Aquitaine
11 juin 2021