Le constat, la réglementation
LE CONSTAT
Le bruit reste l’une des atteintes majeures à notre qualité de vie.
Deux tiers des Français se disent personnellement gênés par le bruit à leur domicile (difficultés d’endormissement, de concentration, fatigue…) et près d’un Français sur six a déjà été gêné au point de penser à déménager.
Ces constats sont issus de l’étude réalisée par l’institut TNS SOFRES en mai 2010 à la demande du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la Mer auprès d’un échantillon de 1000 personnes, représentatif de l’ensemble de la population âgée de 18 ans et plus, et qui confirme les constats d’études antérieures.
Les transports sont considérés comme la principale source de nuisances sonores par 54% de nos concitoyens. Parmi les différents transports, la principale source de gêne est la circulation routière loin devant le transport aérien et le transport ferroviaire.
LA RÉGLEMENTATION
Le dispositif réglementaire de lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres, mis en place pour limiter ces nuisances, est issu de la loi « Bruit » n°92-1444 du 31 décembre 1992 ; il a été depuis complété et précisé à l’occasion de la transposition en droit français de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Il s’articule autour des actions suivantes :
| ACTION | DESCRIPTION | DISPOSITIF(S) MIS EN ŒUVRE | ORIGINE(S) |
| Connaître | Évaluer, par la mesure, le calcul et les investigations de terrain, l’exposition sonore actuelle et estimer l’exposition sonore future probable des riverains d’infrastructures, à des fins d’anticipation | - Établissement des cartes de bruit stratégiques | |
| - Établissement du classement sonore et mise en place d’Observatoires du Bruit | |||
| Informer | Assurer la diffusion des résultats d’études disponibles auprès et des élus et du public | - Publication des cartes de bruit stratégiques et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) | |
| - Publication du classement sonore | |||
| Prévenir | Prescrire une isolation acoustique renforcée comme règle de construction pour les nouveaux bâtiments devant être construits à proximité des voies bruyantes | Application du classement sonore | |
| Prévoir des dispositions tendant à limiter le bruit généré par le trafic | Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement | ||
| Protéger | Limiter le bruit des voies nouvelles ou modifiées par la mise en place de protections des bâtiments existants, préférentiellement par écrans ou merlons de terre | Réalisation d’études d’impact et mise en œuvre de mesures compensatoires | |
| Réduire | Programmer et réaliser des opérations de rattrapage des situations d’exposition sonore les plus critiques | Opérations de résorption des « Points Noirs du Bruit » |
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Pour aller plus loin :