Enjeux et contexte (en cours de rédaction)

La loi Littoral de 1986 vise à encadrer l’aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière et à permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux. Cette loi a connu des évolutions (loi ELAN de 2018) et s’est enrichie notamment récemment, avec la loi dite "Climat et Résilience" de 2021 qui vise à inciter les territoires littoraux à adapter leur politique d’aménagement à la mobilité du trait de côte et à l’érosion, accélérées par le changement climatique, en mettant différents outils à leur disposition.

Par ailleurs, une gouvernance partenariale est établie depuis de nombreuses années avec deux structures spécifiques à la Nouvelle-Aquitaine dont la DREAL est membre :

• le Groupement d’Intérêt Public (GIP) littoral permet, depuis 2009, d’assurer le pilotage partenarial d’une politique intégrée d’aménagement du littoral. Il contribue notamment à la réalisation d’études régionales prospectives et de schémas de principe d’aménagement du littoral, à la mise en cohérence des projets opérationnels des collectivités qu’il accompagne, et plus globalement à la réflexion sur l’aménagement du littoral.
• l’Observatoire de la Côte de Nouvelle-Aquitaine (OCNA) qui, depuis 1996, observe, accompagne, communique autour de l’érosion et des risques côtiers, et apporte une expertise à l’État et aux collectivités en matière de gestion du trait de côte.

Ce partenariat permet à la Nouvelle-Aquitaine d’être dynamique dans la mise en œuvre des dispositions de la loi Climat et Résilience : capacité d’une part à accompagner régionalement la réalisation des cartographies locales via l’OCNA (étude de projection du trait de côte à 30 et 100 ans qui concerne potentiellement les 46 communes inscrites au décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées à l’érosion du littoral - 26 en Charente-Maritime ; 8 en Gironde ; 6 dans les Landes et 6 dans les Pyrénées-Atlantiques-) et mobilisation d’autre part, des collectivités et de leurs partenaires aux côtés de l’État pour s’engager dans des projets de territoires intégrant le recul du trait de côte et la nécessaire recomposition spatiale (5 des 8 Projets Partenariaux d’Aménagement "Recul du trait de côte" engagés ou en voie de l’être en France sont situés en Nouvelle-Aquitaine).

Par ailleurs, de par ses compétences, la DREAL est concernée par un grand nombre des objectifs de la Stratégie Nationale Mer et Littoral (SNML), document cadre interministériel de référence, qui fixe les grandes orientations de la planification de l’espace maritime et littoral (biodiversité, patrimoine, évolution du trait de côte, éolien…), déclinée et rendue opérationnelle par le Document Stratégie de Façade (DSF) Sud-Atlantique piloté par la DIRM. 

Enfin, la DREAL participe également au conseil de rivages qui est l’instance chargée de donner son avis sur la politique foncière du Conservatoire du Littoral en Nouvelle Aquitaine.