Les gîtes géothermiques à basse température

Il s’agit des gîtes utilisant une ressource dont la température mesurée en surface au cours des essais du forage d’exploration est inférieure à 150°C.

Ces gîtes peuvent être exploités pour produire de l’électricité (entre 90 et 150°C) et de la chaleur (moins de 90°C). Le décret n°78-498 décrit les procédures spécifiques à ce type de géothermie (autorisation de recherche et permis d’exploitation). Ainsi :

• la recherche d’un gîte géothermique à basse température nécessite de recueillir une autorisation préfectorale, appelée « permis exclusif de recherche »,
• l’exploitation d’un gîte géothermique à basse température est conditionnée à l’obtention d’un permis d’exploitation délivrée par le préfet après enquête publique.
  
  

L’ouverture des travaux miniers est quant à elle assujettie à une autorisation préfectorale conformément aux dispositions du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.