Les gîtes géothermiques à haute température

Il s’agit des gîtes utilisant une ressource dont la température mesurée en surface au cours des essais du forage d’exploration est supérieure à 150°C.

Ces gîtes sont essentiellement exploités pour produire de l’électricité. Les procédures d’obtention d’un titre minier sont identiques à celles des autres mines et décrites par le décret n°2006-648 (permis exclusif de recherches, concession). Ainsi :

• la recherche d’un gîte géothermique à haute température nécessite soit de recueillir le consentement du propriétaire, soit une autorisation du ministre chargé des mines après mise en demeure du propriétaire, soit un permis exclusif de recherche.

• l’exploitation d’un gîte géothermique à haute température est soumise à l’octroi d’une concession par décret en Conseil d’État.
  
  

L’ouverture des travaux miniers est quant à elle assujettie à une autorisation préfectorale conformément aux dispositions du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.