Les objectifs de réductions de consommation…
Les objectifs de réductions de consommation d’énergie peuvent être modulés (revus à la baisse ou à la hausse) afin de prendre en compte certaines situations particulières rencontrées par l’assujetti (changement d’activité, contraintes patrimoniales,…). Quels sont les différents cas de figure autorisant une modulation ? Comment la demander ? Quels justificatifs fournir ?
Explications dans la fiche synthétique téléchargeable :