Les plans d’actions de la qualité de l’air

Les plans d’actions de la qualité de l’air

Incidences de l’article 85 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) sur les plans climat air énergie territorial (PCAET) prévus par l’article R.229-51 du code de l’environnement.

L’article 85 de la loi LOM prévoit l’élaboration obligatoire d’un plan d’action pour l’air pour :
- la métropole de Lyon ;
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100 000 habitants ;
- les EPCI couverts par un plan de protection de la qualité de l’atmosphère (PPA).

Les plans d’action pour l’air sont une composante du PCAET. L’application de la LOM conduit à distinguer plusieurs cas de figure pour leur évaluation environnementale. Je vous invite à lire la note d’actualités de l’évaluation environnementale des plans d’actions pour la qualité de l’air des PCAET :

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