Les références législatives et réglementaires
Les références législatives et réglementaires relatives à l’évaluation des incidences Natura 2000 sont :
- Les références législatives :
- Les références réglementaires :
- Articles du R. 414-19 au R.414-26 du Code de l’environnement
- Article R 414-19 du Code de l’environnement présentant la liste définitive des plans projets manifestations et activités soumis à évaluation des incidences
- Décret n° 2010-365, du 9 avril 2010
- Circulaire d’application du 15 avril 2010
- Décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000. Ce décret définit la liste nationale de référence à partir de laquelle sera élaborée la seconde liste locale.
Sur le même sujet
Appel à projets 2025 - Études et suivis scientifiques en site Natura 2000
La DREAL Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent un appel à projets conjoint pour l’année 2025 sur les études et suivis (…)
16 octobre 2024
Appel à projets 2023 - Études et suivis scientifiques en site Natura 2000
La DREAL Nouvelle-Aquitaine et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent un appel à projets conjoint pour l'année 2023 sur les études et suivis (…)
16 décembre 2022
Consultation du public - Approbation du document d’objectifs des sites Natura 2000 du Marais (…)
Le public peut faire part de ses observations jusqu'au 15 juillet 2022 inclus. La consultation du public est terminée depuis le 16 juillet 2022
22 juin 2022