Les SAGE
Instaurés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, maintenant article L212-3 du Code de l’environnement, les SAGE sont des outils de planification locale sur un territoire hydrographique cohérent (sous-bassin ou aquifère). Ils sont élaborés sur initiative locale et permettent de mettre en place des actions concertées entre usagers, collectivités et services de l’État.
Objectif d’un SAGE
Les décisions prises par l’État et les collectivités locales (y compris en matière d’urbanisme) doivent être compatibles avec les objectifs et orientations du SAGE pour tout ce qui concerne la gestion et la protection des milieux aquatiques.
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.
La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a étendu la portée juridique des SAGE (voir article L 212-5 du Code de l’environnement) :
Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l’article L 214-2.
Les décisions applicables dans le périmètre défini par le schéma prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau dans les conditions et les délais qu’il précise.
Élaboration d’un SAGE
Un SAGE est élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE) composée d’usagers, de collectivités et de services de l’État. Le SAGE est ensuite soumis à la consultation des collectivités puis approuvé par arrêté préfectoral.
| Sur le bassin Adour-Garonne 26 démarches sont engagées |
| Sur le bassin Loire-Bretagne 56 démarches sont engagées |
| La Nouvelle-Aquitaine est concernée par 26 SAGE mais certains territoires restent à ce jour orphelins d’un tel outil de planification dans le domaine de l’eau |
https://www.institution-adour.fr/sage-adour-amont.html
A terme, l’ensemble du bassin Adour-Garonne devra être couvert par des SAGE. Sur certains territoires pour lesquels une gestion concertée est prioritaire au vu de la multiplicité des enjeux qui s’exercent, des SAGE sont considérés comme particulièrement nécessaires à élaborer d’ici à 2021. Ainsi, CLE valide le projet de SAGE nécessaire au plus tard d’ici 2017 ou 2021 pour les bassins et aquifères identifiés dans la liste A3. Les collectivités et leurs groupements, en partenariat avec l’État et ses établissements publics suscitent, initient et accompagnent ces démarches de gestion concertée.
| Bassins ou sous-bassins | Échéance | |
|---|---|---|
| 1 | Vallée de la Garonne | 2017 |
| 2 | Born et Buch | 2017 |
| 3 | Charente | 2017 |
| 4 | Seudre | 2017 |
| 5 | Isle Dronne | 2017 |
| 6 | Viaur | 2017 |
| 7 | Hers mort Girou | 2017 |
| 8 | Dordogne Atlantique | 2021 |
| 9 | Vézère - Corrèze | 2021 |
| 10 | Ariège-Hers vif | 2021 |
| 11 | Neste Rivières de Gascogne | 2021 |
| 12 | Dropt | 2021 |
| 13 | Adour aval | 2021 |
| 14 | Gaves | 2021 |
| 15 | Dordogne amont | 2021 |
| 16 | Nives | 2021 |
Télécharger :
Atlas cartographique SAGE de la Nouvelle-Aquitaine
Autres sites traitant des SAGE :