Listes locales
publié le 4 novembre 2016 (modifié le 3 février 2020)
Pour chaque département, il y a :
- une première liste locale définissant les projets déjà soumis à un régime d’approbation administrative et qui doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000
- une seconde liste locale de projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000, hors régime d’approbation administrative existant, constituant un régime d’autorisation propre à Natura 2000.