Listes locales

Pour chaque département, il y a :

  • une première liste locale définissant les projets déjà soumis à un régime d’approbation administrative et qui doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000
  • une seconde liste locale de projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000, hors régime d’approbation administrative existant, constituant un régime d’autorisation propre à Natura 2000.

N°Département1ère liste locale2ème liste locale
16 Charente Arrêté préfectoral du 13 mai 2011 Arrêté préfectoral du 18 mai 2015
17 Charente-Maritime Arrêté préfectoral du 21 avril 2011 Arrêté préfectoral du 20 avril 2015
19 Corrèze Arrêté préfectoral du 9 avril 2013 listes 1 et 2 - Cartes
23 Creuse Arrêté préfectoral du 19 décembre 2013
Arrêté préfectoral du 19 mars 2014
24 Dordogne Arrêté préfectoral 24 du 30 mai 2011 Arrêté préfectoral 24 du 20 mars 2012
33 Gironde Arrêté préfectoral 33 du 24 mai 2011 Arrêté préfectoral 33 du 9 mars 2012
40 Landes Arrêté préfectoral 40 du 23 mai 2011 Arrêté préfectoral 40 du 03 août 2012
47 Lot-et-Garonne Arrêté préfectoral 47 du 21 juin 2011 Arrêté préfectoral 47 du 16 avril 2012
64 Pyrénées-Atlantiques Arrêté préfectoral 64 du 26 avril 2011 Arrêté préfectoral 64 du 21 juin 2012
79 Deux-Sèvres Arrêté préfectoral du 31 mars 2011 - Modifié par l’arrêté du 8 avril 2015 Arrêté préfectoral du 8 avril 2015 - Notice explicatives
86 Vienne Arrêté préfectoral du 25 mai 2011 Arrêté préfectoral du 3 septembre 2015
- Communes concernées par les item 8, 9, 10 et 18
- Notices explicatives
87 Haute-Vienne Arrêté préfectoral du 17 avril 2013 Arrêté préfectoral du 17 avril 2013
Préfecture Maritime de l’Atlantique Arrêté préfectoral du 24 juin 2011 pour la façade maritime Atlantique /

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