Logements défiscalisés en Nouvelle-Aquitaine
L’étude sur les logements défiscalisés en Nouvelle-Aquitaine a été confiée au bureau d’études Adéquation (actuellement le dispositif Pinel prolongé jusqu’en 2024, auparavant les dispositifs Duflot, Robien).
Les logements défiscalisés sont rattachés en termes de plafonds de loyers au zonage ABC, recentré sur les zones A et B1 et, depuis la loi de finances 2021, sur les seuls logements collectifs.
Cette étude offre une vision qualitative et qualitative du marché des logements défiscalisés au niveau régional comme sur les EPCI ayant le plus d’enjeux. Elle permet de mesurer les effets des dispositifs passés comme actuels et d’apprécier le rôle de ces logements défiscalisés, notamment dans le parcours résidentiel des ménages ou le levier que le logement défiscalisé peut constituer pour produire des habitations.
L’étude présente également les pistes d’évolution possibles et les moyens d’action dans les territoires où le besoin est avéré afin de développer ou maîtriser cette offre dans l’objectif de répondre aux besoins des ménages aux ressources moyennes.
Le de l’étude Une note sur la défiscalisation ( à venir) qui présente de façon très synthétique les avantages et points de vigilance et les pistes éventuelles à développer. Une par EPCI et des fiches pour les EPCI identifiés à enjeux :