Méthode de pré-analyse des effets cumulés des défrichements en Limousin
Les projets de défrichement inférieurs à 25ha font l’objet d’une évaluation de leurs incidences environnementales si l’autorité environnementale juge qu’ils sont susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement.
Jusqu’alors, l’instruction réalisée dans le cadre de cet examen au cas par cas, focalisait surtout sur les impacts environnementaux potentiels du seul projet de défrichement étudié. Or, le cumul des défrichements successifs réalisés sur un même territoire engendre également des impacts importants. Cette analyse complémentaire du cumul de l’impact avec celui d’autres projets existants et/ou approuvés, prévue par la directive européenne, vise à s’assurer que la « capacité de charge » de l’environnement n’est pas dépassée.
Pour aider à cette prise de décision, l’équipe en charge de l’exercice de l’Autorité environnementale en Limousin (2015, avant fusion des régions) a élaboré un outil novateur permettant une analyse pertinente sur le point particulier des effets causés par le cumul des projets de défrichements. Pour ce sujet complexe et peu étudié, le choix a été fait de disposer d’un outil simple, rapide à utiliser, adapté au contexte local. L’analyse repose sur la combinaison d’évaluations d’enjeux liés aux services écosystémiques, sous forme de cartes ou de grille d’analyse.
- Méthodologie d’analyse des effets cumulés sur un territoire (Évaluation environnementale au-delà des procédures)
- Méthode de pré-analyse des effets cumulés des défrichements en Limousin établie au bénéfice de l’unité autorité environnementale de la DREAL
Ci-dessous (cliquez sur le schéma et le tableau pour les agrandir) :
- schéma "Combinaison d’évaluations d’enjeux"
- tableau "Enjeux thématiques, périmètres géographiques d’analyse et méthode d’évaluation"