Mimbaste
- Création d’un ouvrage de décharge hydraulique sous la RD 15 sur la commune de Mimbaste — arrêté du 17 avril 2015
- Défrichement de la parcelle H445p d’une superficie d’environ 1,40 ha, préalablement à la mise en culture sur la commune de Mimbaste — arrêté du 31 mars 2015
- Défrichement de deux terrains situés au lieu-dit "Landes de Brougnon" sur une surface de 9 ha 37 a et 28 ca sur la commune de Mimbaste — arrêté du 10 avril 2014