Suite à la parution du décret n°2024-59 au Journal Officiel, plusieurs modifications de la nomenclature évaluation environnementale des projets entrent désormais en vigueur :
Pour la rubrique 1. ICPE, concernant les projets d’installations d’élevage intensif de volailles ou de porcs les seuils de soumission à évaluation environnementale systématique passeront :
de 40 000 à 85 000 emplacements pour les volailles ;
de 2 000 à 3 000 emplacements pour les porcs ;
et de 750 à 900 emplacements pour les truies.
En dessous de ce seuil, les projets seront désormais soumis à un examen au cas par cas.
Les élevages bovins seront également soumis à examen au cas par cas.
Toujours pour la rubrique 1, concernant les activités de stockage géologique de CO2, les essais d’injection et de soutirage de CO2 réalisés durant la phase de recherche seront désormais soumis à examen au cas par cas.
Pour la rubrique 45, opérations d’aménagements fonciers agricoles et forestiers, l’ensemble des opérations est désormais soumis à l’examen au cas par cas.
Pour la rubrique 44, équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés, d) de la colonne examen au cas par cas, le décret introduit un seuil de 1 000 personnes.
Entrée en vigueur : la modification des rubriques 1, 27, 44 et 45 de la nomenclature s’applique aux dossiers pour lesquels l’autorité compétente pour autoriser le projet ou l’autorité chargée de l’examen au cas par cas sont saisies à compter de la publication du décret.