Montussan
- Défrichement d’un terrain d’une superficie de 2 700 m² situé au 26 route de Sampau, en vue de la construction d’une maison individuelle, sur la commune de Montussan — arrêté du 30 juillet 2013
- Défrichement d’un terrain d’une superficie de 9 000 m² (parcelle ZA 323) situé lieu-dit "La Lagune", préalablement à l’aménagement de lots à vocation artisanale ou commerciale, sur la commune de Montussan — arrêté du 3 janvier 2013