Mouguerre
- Réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté d’Hiribarnea Commune de Mouguerre — publié en décembre 2013
- Création d’une ZAC : Aménagement du secteur d’Hiribarnea à Mouguerre Commune de Mouguerre — publié en octobre 2011
- Projet sur plusieurs communes - Projet de déclaration de projet avec mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Bayonne, Saint Pierre d’Irube et Mouguerre — publié en juin 2010
- Projet sur plusieurs communes - Projet d’ouvrages, travaux et divers soumis à autorisation au titre des articles L214.1 du Code de l’environnement Communes de Bayonne, Saint Pierre d’Irube et Mouguerre — publié en juin 2010