Notre-Dame-de-Sanilhac
- Défrichement de la parcelle AO194p sur une surface de 7 103 m² au lieu-dit "Sansonnet" sur la commune de Notre-Dame-de-Sanilhac — arrêté du 24 mars 2014
- Défrichement des parcelles AR 56 et 62 sur une surface de 1 000 m² sur la commune de Notre-Dame-de-Sanilhac — arrêté du 16 octobre 2013
- Création du lotissement d’activités économiques Phébus2, Cré@VAllée Sud, situé au lieu-dit "La Gauderie" sur la commune de Notre-Dame-de-Sanilhac — arrêté du 21 janvier 2013