Nouveautés Eco Energie Tertiaire
WEBINAIRE sur la performance énergétique des bâtiments tertiaires : Eco Energie Tertiaire (décret tertiaire), le décret BACS et dispositif d’aide pour le tertiaire privé « Mon Parcours économies d’énergie »
QUAND : le jeudi 26 mars de 9h30 à 11h
PROGRAMME :
- 9h30-10h00 : Eco Energie Tertiaire (Virginie ALBERT- Chargée de mission Eco Energie Tertiaire - DREAL NA) : rappels réglementaires et actualités (périmètre concerné, objectifs, obligations) + temps d’échange
- 10h00-10h30 : Décret BACS (Clément LANNUZEL Chef de projets Bâtiment - CEREMA) : point réglementaire, articulation avec EET, les outils techniques à déployer + temps d’échange
- 10h30-11h : Dispositif d’aide « Mon Parcours économies d’énergie » (Paul DEVIEILLETOILE, Chargé de mission Entreprises, ADEME) : Nouveau réseau régional de conseillers pour les TPE/PME du tertiaire privé + temps d’échange
INSCRIPTION et DÉTAILS : ICI
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Demande de MODULATION DES OBJECTIFS
Depuis décembre 2025, il est possible de déposer une demande de modulation de ses objectifs de réduction de consommation d’énergie sur la plateforme OPERAT. Un webinaire doit être organisé au 1er semestre 2026 par le ministère pour présenter ces nouvelles fonctionnalités.
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Quel est le Niveau de REMPLISSAGE de la plateforme OPERAT au niveau NATIONAL fin octobre 2025 ?
| Année de déclaration | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de déclaration | 220 121 | 194 980 | 184 809 | 146 786 |
| Surface associée | 644 millions de m2 | 578 millions de m2 | 551 millions de m2 | 447 millions de m2 |
| Consommation associée | 99,3 TWh | 84,2 TWh | 75,1 TWh | 59,4 TWh |
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LES OBJECTIFS INDIVIDUELS SONT TOUS DISPONIBLES
Depuis septembre 2025, tous les assujettis à Eco Energie Tertiaire peuvent disposer de leurs objectifs de réduction de consommation en valeurs relative et absolues. Ils sont consultables depuis la plateforme OPERAT dès lors qu’on y a réalisé et validé sa(ses) déclaration(s) annuelle(s).
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TOUS LES ARRÊTÉS dit "valeurs absolue" qui définissent les objectifs spécifiques pour une catégorie (voire sous-catégorie) d’activité tertiaire sont tous PARUS (pour rappel, EET propose deux alternatives en termes d’objectif de réduction : la valeur relative et la valeur absolue). Le ministère a classé et mis en ligne, pour les 17 secteurs tertiaires identifiés, un espace afin de CONSULTER facilement les tables définissant ces VALEURS ABSOLUES.
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AUTO-FORMEZ VOUS sur tout ou partie de la réglementation Eco Energie Tertiaire grâce à 8 modules vidéo ciblés et très détaillés de 30 à 45 minutes.
Thématiques par module : 1 -Assujettissement, 2-Objectifs, 3-Données de consommations énergétiques, 4-Modulations des objectifs, 5-Leviers d’actions et cadre de répartition des actions, 6-Évaluation et notation, 7-dossier technique de modulation des objectifs, 8-Publication et affichage, contrôles et sanctions
VISIONNABLE ICI