Nouveautés Eco Energie Tertiaire depuis fin novembre 2023

L’ARRETE "VALEUR ABSOLUE" IV a été signé le 20 février 2024. Les principales nouveautés de ce texte sont :

• la sortie des valeurs absolues pour les activités tertiaires suivantes : blanchisseries industrielles, logistique, centres hospitaliers, établissements médico-sociaux, établissements pénitentiaires et de protection judiciaire de la jeunesse, sport et stationnement
• un allongement de la période de choix de l’année de référence (qui permet de définir l’objectif en valeur relative) : désormais 12 mois consécutifs entre 2010 et 2022 (au lieu de 2020)
• un report de l’échéance pour choisir la consommation de son année de référence, repoussée au 30 septembre 2027
• de nouvelles définitions dont celle de la « surface de consommation » (surface qui peut-être différente de la surface d’assujettissement)

Lien vers le texte et ces annexes : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=07Q8gd8za3wcO907BQQzMRPA0Pio8b4jyAUCPCPO5LE=

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Quel est le Niveau de REMPLISSAGE de la plateforme OPERAT au niveau national début 2024 ?

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L’ARRETE "VALEUR ABSOLUE" III a été signé le 28 novembre 2023. La principale nouveauté de ce texte est la sortie des valeurs absolues pour les activités tertiaires suivantes :

• l’hôtellerie et autres hébergements touristiques assujettis,
• la Restauration – débits de boissons,
• les Salles serveurs et centres d’exploitation informatique (data centers)

Consulter l’arrêté ICI et son annexe avec le détail des objectifs en valeur absolue ICI