Obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants

La surveillance de la qualité de l’air intérieur devient obligatoire dans les établissements accueillant des enfants qui sont :

• les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
• les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…) ;
• les centres de loisirs.

Pour résumer, le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements, comporte :

• une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;
• la mise en œuvre, au choix :
  • d’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO2 pour évaluer le confinement et éventuellement perchloroéthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité ;
  • d’une auto-évaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique 2016 du MEEM pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants, complétée par un plan d’action.

Des exemplaires des documents utiles pour guider dans la mise en oeuvre de cette surveillance sont disponibles à la DREAL, sur ses sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers. Il s’agit de :

- la brochure édition 2016 ;

- le guide pratique 2016 qui comporte une grille d’auto-diagnostic

- L’affiche « Dans cet établissement, on agit collectivement pour la qualité de l’air intérieur ».

Gestionnaire d’établissements accueillant des enfants, si vous souhaitez des exemplaires de ces documents, merci de bien vouloir en faire la demande par email à
l’adresse suivante : sei-rc-alpc@developpement-durable.gouv.fr en précisant QAI en objet de votre email et en indiquant les documents demandés et les quantités désirées.

Afin d’accompagner le déploiement du guide pratique, Ségolène Royal a décidé à l’été 2016 de financer la distribution de 1000 kits de mesure aux écoles et crèches des territoires à énergie positive pour la croissance verte. Au 7 décembre 2016, Il reste 150 kits à distribuer aux gestionnaires de ces établissements, pour en faire la demande, cliquer ici|