Paysage, réglementation et conseils

L’étude d’impact requise lors d’une évaluation environnementale doit décrire et apprécier les incidences notables directes et indirectes d’un projet sur les paysages (article L.122-1 III 4° du Code de l’environnement).

Les atlas de paysage sont des documents de référence à utiliser dans toute étude paysagère. Élaborés à l’échelle départementale ou régionale, ils sont consultables via le site de la DREAL.

Les chartes paysagères, les plans de paysage sont également des outils de référence à une échelle plus précise. Ces derniers sont référencés sur le site internet ministériel « Objectif Paysage ».

Pour réaliser la partie paysagère d’une étude d’impact, il est recommandé de faire appel à un paysagiste concepteur, titre reconnu par la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (article 174).

Une liste nationale des personnes autorisées à porter le titre de Paysagiste concepteur est publiée sur le site de la Fédération Française du Paysage, ainsi qu’une liste de bureaux d’études par région.



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