Plan communal de sauvegarde (PCS) : garantir la sécurité de tous face aux crises

Synthèse sur le PCS

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document d’organisation d’ensemble de gestion des situations de crise impactant la population selon leur nature, leur ampleur et leur évolution. Il regroupe tous les documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Ce plan prépare et assure la réponse opérationnelle dans l’objectif de protéger et sauvegarder la population.
Le PCS est adapté aux moyens opérationnels dont la commune dispose.

Obligation de réaliser un PCS

Le PCS est obligatoire si la commune est exposée à au moins un risque majeur. Elle peut être ainsi concernée par :

• un Plan de Prévention des Risques (PPR) naturel ou minier prescrit ou approuvé ;
• un Plan Particulier d’Intervention (PPI) approuvé ;
• un Territoire à Risques Important d’inondation (TRI) ;
• un risque volcanique ou cyclonique reconnu par voie réglementaire ;
• une zone de sismicité entre 3 et 5 ;
• une forêt classée ou réputée particulièrement exposée au risque incendie.
  
  

Élaboration par le maire

Le PCS est élaboré à l’initiative du maire de la commune, en collaboration avec les services institutionnels du secours et notamment le Service Départemental d’incendie et de Secours (SDIS). Il doit être compatible avec le plan d’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC). Il est adapté aux moyens opérationnels dont la commune dispose.

Mise à jour du PCS

Le PCS est mis à jour une fois par an pour actualiser les données nominatives et révisé en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques. Son délai de révision ne doit pas excéder 5 ans.

Diffusion

À l’issue de son élaboration ou de sa révision, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) fait l’objet d’un arrêté pris par le maire. Il est transmis au préfet du département, ainsi qu’au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le PCS est consultable en mairie.

Textes réglementaires

• décret (issu de la loi Matras) 2022-907 du 20 juin 2022 ;
• Loi MATRAS du 25 novembre 2021 : nombreuses modifications destinées à renforcer l’information de la population et la mise en œuvre de mesures de prévention par les communes et EPCI ;
• décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 : le PCS s’intègre dans l’organisation générale des secours ;
• article L731-3 du code de la sécurité intérieure.

→ Accès à la fiche de synthèse sur le PCS

Articulation avec d’autres procédures

En s’appuyant sur le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) et notamment les informations mises à disposition, le maire établit ou met à jour son Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) et son Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le DICRIM fait partie intégrante du PCS.

Des exercices obligatoires

La réalisation d’exercices est obligatoire au moins une fois tous les 5 ans, pour tester l’efficacité du PCS (décret du 20 juin 2022). Ces exercices visent à évaluer la préparation des acteurs locaux à faire face à des situations de crise, à tester la coordination entre les différents intervenants, et à identifier d’éventuelles lacunes dans le plan.
Les exercices peuvent revêtir différentes formes, allant de simulations de crise grandeur nature à des scénarios plus simples, mais réalistes. Ils impliquent généralement l’ensemble des acteurs concernés, tels que les services municipaux, les forces de l’ordre, les services de secours, les associations de protection civile, les établissements scolaires, et parfois même la population locale.
L’objectif de ces exercices est d’améliorer la réactivité et la coordination entre les différents intervenants, de tester la communication, de s’assurer de la compréhension et de l’application des procédures définies dans le PCS, et d’ajuster le plan en fonction des retours d’expérience.
→ Accès au document du Ministère de l’Intérieur :

Témoignage d’une commune de Nouvelle-Aquitaine

L’Observatoire Régional sur les Risques en Nouvelle-Aquitaine (ORRNA), en lien avec la Préfecture de la Dordogne, a interviewé la commune de Terrasson-Lavilledieu sur son PCS. 
L’entretien est tourné autour du volet inondation du PCS et est disponible sur le site de l’ORRNA

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D’autres infos complémentaires sur le site du ministère de l’Intérieur

• guide du PCS ;
• exercices ;
• memento d’élaboration des PCS ;
• trame PCS 2022 ;
• tutoriel pour la rédaction de la trame simplifiée PCS 2022.
• → Accès au site du ministère de l’Intérieur