Pouvoir de Police. Pouvoir du Maire
Cette plaquette éditée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie en mai 2016 précise le pouvoir de police pour les dépôts sauvages, les aménagements et les installations de stockage illégales :
Plaquette DGPR - Dépôts sauvages et aménagements illégaux de déchets du BTP - Mai 2016 pdf - 1.1 Mio
Le guide des sanctions administratives et des constats pénaux à l’usage des communes de Novembre 2014 définit les sanctions possibles en cas de découverte de dépôts sauvages :