Prélèvements inopinés

Dans le cadre du régime d’auto surveillance des rejets aqueux dont bénéficient certaines entreprises, l’inspection des installations classées fait réaliser de manière inopinée, aux frais de l’industriel, des prélèvements et analyses par un organisme tiers. Ces contrôles permettent de vérifier que le suivi des rejets est bien réalisé dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral et que l’exploitant assure correctement le suivi de ses rejets dans le cadre de son fonctionnement habituel. Ils permettent également de vérifier les résultats du suivi réalisé par l’exploitant et de s’assurer que les rejets sont cohérents avec les valeurs attendues et les prescriptions fixées par l’arrêté préfectoral. Enfin, ces contrôles permettent de vérifier que les rejets de l’industriel sont compatibles avec la masse d’eau réceptrice, c’est-à-dire que le milieu est bien en capacité d’absorber les rejets sans que ceux-ci n’entraînent d’impact trop important sur sa qualité.

L’objectif est donc à la fois de vérifier les bonnes conditions dans lesquelles le suivi est réalisé habituellement par l’exploitant, le respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral, mais également de s’assurer que les rejets restent compatibles avec la capacité du milieu récepteur.

Ainsi, chaque année, une vingtaine de contrôles inopinés sont réalisés par des laboratoires agréés mandatés par la DREAL. Sur la base de ces contrôles, l’inspection mène des actions sur les établissements qui présentent des dépassements par rapport aux limites imposées dans leur arrêté d’autorisation.