Présentation de l’outil PNA – Le PNA en faveur de la Loutre d’Europe 2010-2015
Véronique Barthélemy (DREAL Nouvelle-Aquitaine) et Rachel Kuhn (SFEPM)
Cadre général des PNA
Les plans nationaux d’actions sont des outils en faveur des espèces menacées mis en place par le ministère en charge de l’écologie à partir de 1996. Les plans sous leur forme actuelle ont été lancés suite au Grenelle de l’environnement en 2010. Ils font suite aux premiers plans de restauration.
Ces plans, outils de la stratégie nationale pour la biodiversité, ont pour objectifs de répondre aux engagements pris par la France, tant au plan international qu’européen, pour stopper la perte de la biodiversité sur son territoire.
La France s’est engagée à restaurer et maintenir dans un état de conservation favorable les espèces sauvages listées dans les directives européennes Natura 2000 (directive « oiseaux » et directive « habitat-faune-flore »).
Dans ce but, un dispositif de protection stricte des espèces a été mis en place. Il correspond à une série d’interdictions d’activités susceptibles de porter atteinte aux individus ou à leurs milieux. Ce dispositif réglementaire s’avère parfois insuffisant pour certaines espèces. Pour celles-ci des actions spécifiques doivent être mises en place en complément (amélioration des connaissances, diagnostic des enjeux et des menaces pesant sur ces espèces, mesures de protection…).
Les PNA sont codifiés à l’article L.414-19 (désormais L.411-3) du Code de l’environnement, ils ont donc une valeur législative mais ce ne sont pas des documents réglementaires. Ils ne sont donc pas opposables : ils n’entraînent aucune obligation pour les tiers et les pouvoirs publics et aucun recours contentieux n’est possible si les actions ne sont pas mises en œuvre. Ils constituent cependant des guides permettant de respecter les obligations réglementaires en matière de protection des espèces, autant pour les aménageurs, gestionnaires de milieux que pour l’administration qui fait appliquer cette réglementation.
Principes des PNA actuels
Les PNA sont des plans d’actions élaborés en général pour 5 ans. Il s’agit d’une stratégie à moyen terme, dont les objectifs sont :
- organiser un suivi cohérent des populations de l’espèce grâce par exemple à des méthodologies harmonisées, ce qui permet d’évaluer l’état de conservation de l’espèce ou de suivre l’efficacité des mesures mises en œuvre,
- mettre en œuvre des actions coordonnées, volontaires, favorables à la restauration de l’espèce ou de ses habitats ; le volontariat est un gage d’appropriation des mesures en faveur de l’espèce,
- informer l’ensemble des acteurs concernés et le grand public : pour protéger, il faut connaître l’espèce, les enjeux qui lui sont liés, les menaces qui pèsent sur elle et les actions de protection efficaces,
- et dans une logique de développement durable, les PNA ont pour but de faciliter l’intégration de la protection de l’espèce dans les activités humaines et dans les politiques publiques.
L’élaboration puis la mise en œuvre des PNA sont fondées sur la concertation entre tous les acteurs concernés : Etat, établissements publics, collectivités, organismes socioprofessionnels, fédérations et associations diverses, gestionnaires de milieux naturels…
La maîtrise d’ouvrage est exercée par le ministère en charge de l’écologie. Il confie le plus souvent la coordination à une DREAL volontaire (DREAL Limousin, désormais Nouvelle-Aquitaine pour la Loutre) et un animateur national (SFEPM pour la Loutre) est désigné pour coordonner la mise en œuvre des actions au plan national et centraliser les informations.
Les régions dans lesquelles l’espèce est présente peuvent décliner le plan localement, grâce aux actions mises en œuvre par un opérateur local, en lien avec la DREAL concernée, mais également par toute autre structure ou personne volontaire.
Refonte de l’outil PNA
Une refonte de l’outil PNA est actuellement en cours.
Cet outil, lourd à mettre en œuvre, demande de gros moyens, tant aux plans humain que financier. Il s’avère trop ambitieux dans le contexte budgétaire actuel.
Il devra également s’intégrer à l’évolution de la politique en matière de biodiversité qui sera définie dans la Loi pour la reconquête de la biodiversité, prochainement promulguée, en lien avec les missions de l’Agence Française pour la Biodiversité.
Les conseils régionaux auront un rôle accru dans cette politique sur leur territoire. Leur rôle sera d’autant plus important qu’ils se sont vus confier la gestion des fonds européens FEDER, FEADER et FEAMP en particulier, qui peuvent être sollicités pour le financement d’actions en faveur des espèces menacées.
Il s’agit également de mieux caler la politique PNA au cadre législatif. L’article L.414-19 du code de l’environnement prévoit des plans nationaux d’actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces protégées. Un plan de rétablissement concernera les espèces très menacées, pour lesquelles des actions ciblées, sur le court terme, devront être mises en œuvre afin d’éviter leur disparition. Ces espèces, une fois leur situation biologique améliorée, comme la Loutre actuellement, feront ensuite l’objet d’un plan de conservation destiné à accompagner l’amélioration de leur état de conservation. Ces plans de conservation seront conçus sur le long terme et leur efficacité évaluée périodiquement.
Ces plans devront se présenter comme des documents opérationnels pour les acteurs en situation d’agir. Les actions dont l’efficacité a été testée préalablement grâce aux plans de rétablissement ou aux PNA actuels, devront s’intégrer dans les politiques publiques (Loi sur l’eau, Natura 2000, TVB, SCAP… par exemple pour la Loutre).
Le PNA Loutre 2010-2015
Le PNA Loutre a été rédigé en 2009 par la SFEPM. L’animation du plan a débuté en septembre 2010 et se prolonge jusqu’à fin juin 2016. Le lancement officiel de la mise en œuvre du plan date de février 2011.
Le plan présente un état des lieux ainsi qu’une stratégie de conservation sous forme de fiches actions (31 fiches).
- Consolidation du réseau d’acteurs et développement des coopérations
- Meilleure diffusion de la connaissance sur l’espèce et sur les problématiques liées à sa conservation
- Mise en œuvre d’actions de conservation dont les buts principaux sont de :
- Réduire la mortalité d’origine anthropique
- Protéger et restaurer l’habitat de la Loutre
- Améliorer la disponibilité des ressources alimentaires dans le milieu naturel
- Amélioration des conditions de cohabitation entre la Loutre et l’aquaculture.
L’objectif à long terme est le maintien des populations existantes et le retour de la Loutre sur son ancienne aire de répartition, cela dans les meilleures conditions possibles de cohabitation avec les activités humaines.
Le plan et la brochure de présentation du plan sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’Environnement ainsi que sur le site de la SFEPM :
www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-national-d-actions-en-faveur,25199
www.sfepm.org/pdf/PNALoutre.pdf
www.sfepm.org/pdf/Brochure PNA Loutre.pdf
Le PNA pour la conservation de la Loutre
Pour poursuivre le dynamisme actuel et suite à la refonte de l’outil PNA, la Loutre fera désormais l’objet d’un plan national d’actions de conservation. Comme déjà évoqué précédemment, les PNA de conservation sont destinés aux espèces qui ne sont plus menacées de disparition mais qui nécessitent une surveillance et un accompagnement pour que l’amélioration de l’état de conservation perdure et/ou aux espèces dont la présence doit être conciliée avec les activités humaines, deux catégories dans lesquelles se place la Loutre.