Procédures d’Agrément et d’Habilitation

1 - Quelle association peut-être agréée ?

2 - Dans quel cadre territorial l’agrément peut-il être accordé ?

3 - Pour quelle durée l’agrément peut-il être accordé ?

4 - A qui adresser la demande ?

5 - Comment se déroule l’instruction ?

6 - Qui décide ?

7 - Comment se concrétise la décision ?

8 - Première demande d’agrément : Quels documents fournir ?

9 - Renouvellement de l’agrément

10 - Obligations annuelles de l’association agréée

11 - Quelle association peut-être habilitée ?

12 - Dans quel cadre territorial l’habilitation peut-elle être accordé ?

13 - Pour quelle durée l’habilitation peut-elle être accordée ?

14 - A qui adresser la demande ?

15 - Première demande et renouvellement d’habilitation : quels documents fournir ?

16 - Renouvellement de l’habilitation, quand faire la demande ?

17 - Obligations annuelles de l’association habilitée

Textes : décrets, arrêtés

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