Programme d’actions pour la prévention des risques liés aux cavités (PAPRICA)

Le Programme d’actions pour la prévention des risques liés aux cavités (PAPRICA) accompagne les collectivités qui souhaitent mettre en place une stratégie globale de prévention des risques liés aux cavités souterraines.

À qui s’adresse le PAPRICA ?

Le dispositif est ouvert aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont le territoire est exposé aux mouvements de terrain liés à des cavités :

  • naturelles, notamment les cavités de dissolution ;
  • liées à l’activité humaine, comme les anciennes carrières souterraines.

Les cavités relevant du régime minier ou de la réglementation des installations classées ne sont pas concernées.
Le PAPRICA constitue un appel à projets permanent. Les projets sont labellisés au fil de l’eau.

Une stratégie adaptée au territoire

Le PAPRICA permet à la collectivité de construire un programme cohérent autour de plusieurs axes :

  • améliorer la connaissance des cavités et des risques ;
  • mettre en place des dispositifs de surveillance ;
  • informer la population et développer la culture du risque ;
  • prendre en compte les risques dans l’urbanisme ;
  • réduire l’aléa ou la vulnérabilité des personnes et des biens.

La démarche peut commencer par un PAPRICA d’intention, consacré notamment au diagnostic du territoire et à la définition de la stratégie.
Elle peut ensuite se poursuivre par un PAPRICA complet, qui organise la réalisation des actions retenues.

Un accompagnement de l’État

Les services de l’État accompagnent les collectivités dans la préparation et l’instruction de leur projet.
La direction départementale des territoires ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDT ou DDT(M)) constitue l’interlocuteur principal pour vérifier l’éligibilité des opérations et préparer les demandes de financement.

Le financement de l’animation

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », peut financer 50 % des rémunérations des personnes chargées de concevoir, d’animer et de suivre le PAPRICA.
Le calcul de la subvention repose sur un montant de rémunérations, charges comprises, plafonné à 130 000 euros par an et par PAPRICA, soit une subvention annuelle maximale de 65 000 euros.
Ce financement peut être accordé dès la validation du PAPRICA d’intention par la DREAL, sans attendre la labellisation nationale du PAPRICA complet.

Le financement des actions

Les études, travaux et autres actions inscrits dans le programme peuvent bénéficier du FPRNM lorsqu’ils respectent les conditions réglementaires d’éligibilité.
Le taux de financement dépend notamment :

  • de la nature de l’opération ;
  • du type de dépense ;
  • de la situation de la commune au regard d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ;
  • des autres financements mobilisés.

Les opérations de reconnaissance et les travaux de confortement ou de comblement de cavités menaçant gravement des vies humaines relèvent de dispositions spécifiques du FPRNM.

Documents de référence

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