Pyrénées-Atlantiques
Consultation du public - TramBus 2 parking relais et de covoiturage Makila à Bayonne-Bassussary (64)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces végétales et animales protégées et de leurs habitats est déposée par le syndicat des mobilités du Pays basque et de l'Adour (SMPBA) dans le cadre de l'aménagement d'un parking relais et d'un parking de covoiturage au terminus Makila de la voie de TramBus2 Bayonne-Bassussary (64).
22 janvier 2025
Consultation du public - Aménagement de la place verte et bleue et de l’espace Nord de l’estuaire de l’Uhabia (64)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats est déposée par la commune de Bidart dans le cadre de l'aménagement de la place verte et bleue au Nord de l'Estuaire de l'Uhabia à Bidart (64).
20 janvier 2025
Consultation du public - Remplacement de la canalisation d’eau potable de l’Ourtau à Oloron-Sainte-Marie (64)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats est déposée par la commune d'Oloron-Sainte-Marie dans le cadre du remplacement de la canalisation d'eau potable du secteur de l'Ourtau à Oloron-Sainte-Marie (64).
7 janvier 2025
Consultation du public - Destruction de nids d’Hirondelle rustique dans le cadre de travaux d’isolation thermique à La Bastide-Clairence (64)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'habitats d'espèces animales protégées est déposée dans le cadre de travaux d'isolation thermique d'une maison individuelle à La Bastide Clairence (64).
7 janvier 2025
Consultation du public - Déplacement de banquettes dunaires érodées de la plage du Pavillon Royal à Bidart (64)
La demande de dérogation à l’interdiction de transport et utilisation d'espèces végétales protégées et de leurs habitats est déposée par la commune de Bidart (64) dans le cadre d'opération de translocation de banquettes dunaires effondrées sur la plage du Pavill royal vers des sites d'accueil à proximité de l'embouchure de l'Uhabia.
19 décembre 2024
Consultation du public - Phase 3 du TramBus 2 Aménagement de la RD932 entre Bayonne et Bassussary (64)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats est déposée par le Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre d'un aménagement routier de la RD932 pour le prolongement de la ligne de TramBus entre Bayonne et Bassussary (64).
13 novembre 2024
Consultation du public - Aménagement d’une aire de grand passage à Bayonne (64)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d'espèces animales protégées et de leurs habitats est déposée par la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB) dans le cadre de l'aménagement d'une aire de grand passage sur la commune de Bayonne (64).
9 juillet 2024
Consultation du public - Construction d’un ensemble de logements "Errota Zahar" à Saint-Jean-de-Luz (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société SCCV Eagle64 dans le cadre d'un projet de construction de logements, hameau "Errota Zahar", à Saint-Jean-de-Luz (64).
7 mai 2024