Pyrénées-Atlantiques
Consultation du public - Amélioration de la continuité écologique du seuil de Meillon (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par l'Institution Adour dans le cadre d'un projet d'amélioration de la continuité écologique au niveau du seuil de Meillon (64).
18 septembre 2023
Consultation du public - Aménagement des réserves foncières du CEF de Mouguerre (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA) dans le cadre de l'aménagement des dernières réserves foncières du centre européen de fret (CEF) de Mouguerre (...)
1er septembre 2023
Consultation du public - Reprise d’un talus autoroutier sur une bretelle de l’A63 à Biarritz (64)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le (...)
25 juillet 2023
Consultation du public - Confortement de falaise du tunnel de l’Araou à Bedous (64)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets et décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et recueillir leurs éventuels avis sur le (...)
18 juillet 2023
Consultation du public - Enlèvement d’une ancienne canalisation de gaz à Pardies, Parbayse, Lacomande, Monein et Cuqueron (...)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société RETIA agissant pour TOTAL Energies et Production France dans le cadre d'un projet d'enlèvement d'une ancienne canalisation de gaz dite "5 pouces tubing" sur les communes de Pardies, Parbayse, Lacommande, Monein et Cuqueron (...)
17 juillet 2023
Consultation du public - Modification du bâtiment de la DRE de Vinci Autoroutes à Biarritz (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du code de l’environnement est déposée par la société Vinci Autoroutes dans le cadre d'un projet de valorisation spatiale du bâtiment de la DRE à Biarritz (64).
5 juillet 2023
Consultation du public - Remplacement d’une canalisation de produits chimiques ARKEMA en franchissement du Gave de Pau à Lacq et Abidos (...)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du code de l’environnement est déposée par la société ARKEMA qui souhaite procéder au remplacement d'un tronçon de deux canalisations de transport de gaz en franchissement du Gave de Pau sur les communes de Lacq et Abidos (...)
5 juillet 2023