Pyrénées-Atlantiques
Consultation du public - Capture et transport de spécimens de Mulette perlière pour le renforcement de la population sur le bassin versant de la (…)
La demande de dérogation au régime de la protection des espèces protégées dans le cadre du projet de renforcement de la population sur le bassin versant de la Nivelle dans les Pyrénées-Atlantiques. La consultation du public est terminée depuis le 4 juin 2022
19 mai 2022
Consultation du public - Régularisation de la construction d’une résidence de logements à Bayonne
La demande de dérogation au régime de protection des espèces est déposée par la société PI3A dans le cadre de la régularisation de la construction de la résidence de logements "Etche Beyris" à Bayonne. La consultation du public est terminée depuis le 1er mai 2022
13 avril 2022
Consultation du public - Aménagement de la partie sud de la ligne 2 du Tram’Bus à Bayonne (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces est déposée par le Syndicat des mobilités Pays Basque - Adour (SMPBA) dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième partie (tronçon Sud) de la ligne 2 de Tram'bus de l'agglomération bayonnaise. La consultation du public est terminée depuis le 10 mars 2022
21 février 2022
Consultation du public - Projet d’aménagement du domaine skiable de Gourette (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces est déposée par le Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre d'un projet d'aménagement du domaine skiable de Gourette sur la commune des Eaux-Bonnes (64). La consultation du public est terminée depuis le 17 février 2022
1er février 2022
Consultation du public - Projet d’aménagement d’un bassin écrêteur de crues sur le Labarthe à Sauvagnon (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces est déposée par la Communauté de communes des Luys-en-Béarn dans le cadre de l'aménagement d'un bassin écrêteur de crues sur le Labarthe à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques). La consultation du public est terminée depuis le 18 novembre 2021
2 novembre 2021
Consultation du public - Projet de remplacement d’un tronçon de canalisation de transport de gaz entre Mont (65) et Lucq-de-Béarn (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces est déposée par la société TEREGA dans le cadre du remplacement d'un tronçon de la canalisation de transport de gaz DN650 dite "LACAL" situé entre les communes de Mont (Hautes-Pyrénées) et Lucq-de-Béarn (Pyrénées Atlantiques). La consultation du public est terminée depuis le 13 octobre 2021
27 septembre 2021
Consultation du public - Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Pardies et Bésingrand (64)
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales protégées déposée par CS SPW 2, filiale de TOTAL Énergies est formulée dans le cadre des travaux de construction d'un parc photovoltaïque sur les communes de Pardies et Bésingrand (64). La consultation du public est terminée depuis le 10 août 2021
26 juillet 2021
Consultation du public - Projet de rénovation de la voie du train de la Rhune dans les Pyrénées-Atlantiques
La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces végétales et animales protégées déposée par le Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques est formulée dans le cadre des travaux de renouvellement et d'entretien de la voie du train de la Rhune. La consultation est terminée depuis le 6 août 2021
19 juillet 2021