Pyrénées-Atlantiques
Consultation du public - Construction d’un ensemble de logements "Errota Zahar" à Saint-Jean-de-Luz (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société SCCV Eagle64 dans le cadre d'un projet de construction de logements, hameau "Errota Zahar", à Saint-Jean-de-Luz (64).
7 mai 2024
Consultation du public – Dégravement de la cuvette de Bentia, en queue de la retenue de Saint-Engrâce
Afin de conserver la capacité utile de la retenue, le concessionnaire demande l’autorisation de réaliser un dégravement des sédiments dans la cuvette de Bentia. La consultation se déroule du 06 mai au 21 mai inclus.
6 mai 2024
Consultation du public - Curage de la retenue de Saint-Engrâce à proximité du barage
Dans une démarche d’entretien et de maintien du bon fonctionnement des ouvrages noyés, le concessionnaire demande l’autorisation de réaliser un curage des sédiments en amont du barrage de Saint-Engrâce. La consultation se déroule du 06 mai au 21 mai inclus.
6 mai 2024
Consultation du public - Restructuration de la ligne HTA de la Rhune à Sare (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société ENEDIS dans le cadre d'un projet de restructuration de ligne HTA alimentant le sommet de la Rhune à Sare (64).
5 avril 2024
Consultation du public - Piste pastorale vers l’estive d’Anouilhas à Laruns (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la Commission Syndicale du Bas-Ossau dans le cadre d'un projet de piste pastorale pour véhicules motorisés vers les estives du plateau d'Anouilhas à Laruns (64).
28 mars 2024
Publication des considérations de droit et de fait - Convention d’Occupation Temporaire pour l’exploitation du Petit Train d’Artouste
Occupation du domaine public hydroélectrique sur la concession du Haut Ossau - Application des articles L2122-1-1 et L2122-1-3 du Code général de la Propriété de la Personne Publique
20 mars 2024
Consultation du public - Amélioration de la continuité écologique du seuil de Meillon (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par l'Institution Adour dans le cadre d'un projet d'amélioration de la continuité écologique au niveau du seuil de Meillon (64).
18 septembre 2023
Consultation du public - Aménagement des réserves foncières du CEF de Mouguerre (64)
La demande de dérogation au régime de protection des espèces édicté à l’article L.411-1 du Code de l’environnement est déposée par la société d'équipement des pays de l'Adour (SEPA) dans le cadre de l'aménagement des dernières réserves foncières du centre européen de fret (CEF) de Mouguerre (64).
1er septembre 2023