Qu’est-ce qu’un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) ?

Vidéo : Qu’est-ce qu’un PAPI ?

Les axes du PAPI
Ce dispositif PAPI a été initié pour traiter le risque inondation de manière globale, à travers des actions combinant gestion de l’aléa (réhabilitation de zones d’expansion de crues, ralentissement dynamique, ouvrages de protection…) et réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires (limitation de l’urbanisation des zones inondables, réduction de la vulnérabilité des constructions, amélioration de la prévision et de la gestion des crises…) mais aussi la culture du risque (information préventive, pose de repères de crue, démarches de mise en sûreté et de sauvegarde…).

Les engagements pris de façon concertée sont déclinés sous forme de fiches-actions selon les 7 axes du PAPI, accompagné d’une animation, qui sont :

Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,
Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations,
Axe 3 : alerte et gestion de crise,
Axe 4 : prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme,
Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
Axe 6 : ralentissement des écoulements,
Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

photo des axes du PAPI

Les étapes de conception d’un PAPI

Le nouveau cahier des charges « PAPI 3 2023 » préconise comme première étape la réalisation d’un PEP avec études (Programme d’Etude Préalable au PAPI), d’une durée cible de 2 ans. Ce type de programme permet au porteur de projet de mûrir sa réflexion sur sa stratégie d’actions en réalisant des études. Une fois achevée, un PAPI travaux (aussi appelé PAPI complet), d’une durée cible de 6 ans, est déposée par le porteur de projet et doit permettre la réalisation de travaux, notamment des axes 6 et 7. Le PAPI complet est soumis à labellisation.

Document de référence : Cahier des Charges PAPI 3 2023, septembre 2023

L’Evaluation Environnementale

L’évaluation environnementale du PAPI est un processus visant à intégrer les incidences environnementales du projet de PAPI dès son élaboration (PEP), ainsi qu’à chaque étape importante du processus de décision et d’en rendre compte au public. Elle doit éclairer tout à la fois le porteur du PAPI et les services de l’État sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux du territoire concerné et de ceux relatifs à la santé humaine, ainsi qu’informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés du PAPI sur l’environnement et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés.

L’évaluation environnementale doit aider le porteur du PAPI dans sa réflexion stratégique et ses choix d’aménagement en identifiant en particulier les possibilités de s’appuyer sur la biodiversité et les écosystèmes pour réduire l’aléa inondation. En effet, les milieux naturels peuvent constituer des atouts pour gérer les risques d’inondation (mobilisation des zones humides, des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, des marais rétro-littoraux, cordons dunaires, haies, etc.), via les solutions fondées sur la nature (SFN).

Document de référence : Guide de l’Evaluation Environnementale, août 2025

Le financement PAPI (Fond Barnier)

L’État encourage la mise en place de l’outil PAPI en apportant une aide financière via deux sources principales :

- le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) qui est alimenté par un prélèvement sur le produit des primes et cotisations additionnelles relatives à la garantie catastrophe naturelle. Les taux de financement et les conditions éligibilité figurent en annexe du cahier des charges « PAPI 3 2023 ».
- son budget propre, principalement au titre du programme « Prévention des risques » pour l’animation des PAPI.

Document de référence : Le guide FPRNM 2025, août 2025