Quelles sont les principales modalités méthodologiques ?
En conséquence du décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 qui a modifié certaines dispositions relatives aux BEGES, le guide constituant la référence méthodologique pour l’élaboration d’un BEGES a été actualisé (version 5 de juillet 2022).
Cette fiche téléchargeable vient préciser des modalités et points d’attention clés à prendre en compte pour la réalisation d’un BEGES à compter du 1er janvier 2023, que celui-ci soit réglementaire ou sur une base volontaire.