Rapport de synthèse annuel
Conformément aux arrêtés tarifaires fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, l’exploitant transmet annuellement au préfet (Service Environnement Industriel / Division Énergie de la DREAL Nouvelle-Aquitaine site de Limoges) un rapport de synthèse sur le fonctionnement de l’installation de production.
Les données devront être transmises via la plateforme "Carbure", en mars 2026. Les modalités de déclaration sont en cours de définition par la DGEC et devraient être communiquées aux DREAL en février. Dès les modalités de déclaration connues, cette page sera mise à jour et la DREAL les communiquera aux producteurs par mail.